L'entreprise est au centre de tous les droits. Sa simple existence est régie par de nombreuses dispositions. Ses relations avec ses propriétaires également, mais des liens différents peuvent aussi exister entre eux également. En employant simplement des salariés, elle est sujette à des impératifs de droit des étrangers, d'assurances sociales, de fiscalité, de droit du travail, de poursuites et faillites, de droit de la famille, etc.

Plus encore, au-delà des domaines du droit, c'est le nombre de partenaires qui engendre la nécessité d'une approche globale. Une entreprise ne vit plus seule, avec ses clients et ses employés ; elle a aujourd'hui en plus des concurrents pas forcément loyaux, des fournisseurs, des propriétaires, des partenaires, etc. Le but est aujourd'hui de favoriser une approche priorisant l'efficacité économique pour l'entreprise.

Nous représentons les entreprises dans les procédures civiles de toute sorte, incluant le droit commercial, le droit des constructions, la responsabilité civile, le droit des contrats, la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, les droits réels et le droit des successions.

  • Nous sommes fiers de travailler avec des dossiers numériques et de vous transmettre les décisions, les courriers et autres dans les minutes qui suivent leur réception.

    Une gestion automatisée des tâches

    Nous convenons ensemble de ce qui sera fait au début d'un dossier. Grâce à une gestion des tâches informatisée et à laquelle vous avez accès, vous savez ce que vous avez à faire et nous de même. Le travail collaboratif fonctionne mieux du simple fait que des outils de communication adéquats sont employés.

    Une numérisation très poussée

    Tous les dossiers clients sont numérisés. Cela implique une très grande réactivité, une réduction des coûts par la diminution du papier, un gain de temps lors de la recherche d'information et une transmission très simplifiée des pièces au client.

    Vous avez accès, via l'extranet, à l'ensemble des pièces de votre dossier.

    Une utilisation très réduite du papier

    Le papier reste indispensable dans une étude d'avocat. Mais il doit être réduit au maximum, non seulement pour des motifs environnementaux mais aussi par économie de temps et d'argent.

  • Il n'existe aucun monopole cantonal pour les avocats ; en clair, nous intervenons sur la Suisse entière.

  • De nombreux facteurs influencent aujourd'hui le prix des services juridiques. La conjoncture économique, l'information disponible à tous par le web, les échanges au sujet des tarifs entre entrepreneurs et la simple augmentation du nombre d'avocats engendrent une pression sur les prix et de nouveaux défis pour les avocats.

    Dès lors, les clients souhaiteraient souvent des options alternatives de prix et de paiement, des implications de l'avocat dans la tarification, une meilleure transparence, un budget à tenir, une meilleure corrélation entre des prix et des valeurs perçues, etc.

    Nous avons donc revu entièrement notre manière de tarifer nos services. En fonction des situations, nous proposons :

    1. des honoraires fixes ou à l'heure en fonction du travail demandé et de sa récurrence ;
    2. des arrangements de paiement ;
    3. des prix différenciés (fixes ou horaires) en fonction du sort d'une procédure ;
    4. l'accès à la tarification depuis l'extranet, lequel est activé par défaut chez tous les clients de l'Etude ;
    5. des tarifs en fonction des réalités économiques sous-jacentes.

    Notre but n'est pas forcément d'être moins cher et nous assumons suffisamment notre politique tarifaire pour le dire. En revanche, nous mettons un point d'honneur à vous proposer le modèle qui vous conviendra le mieux.

  • Les entreprises sont fréquemment confrontées à des litiges répétés et identiques. Nous appelons ce phénomène le contentieux de masse.

    Le nombre de litiges, tous différents, est élevé. Ces problèmes doivent tous être bien gérés, sans quoi les pertes économiques sont immédiates. Les entreprises ont inclus le litige dans leurs démarches qualité. Cette approche est malheureusement très peu répandue dans les études d’avocat. La profession reste libérale et elle se colle peu à une intégration dans de tels schémas.

    S’agissant d’un contentieux de masse, une approche standardisée et rodée sera la seule permettant de résoudre les problèmes évoqués ci-dessus.

    Notre offre ? une intégration poussée dans vos processus internes.

    Comment ?

    Pour annoncer un problème à l’avocat et lancer la procédure judiciaire, vos employés n’ont qu’à remplir un formulaire sur Internet et d’envoyer les documents nécessaires par voie électronique. Le processus est très aisé et il peut être très facilement documenté. La gestion de l’affaire est ensuite effectuée par l’avocat. Les personnes de votre choix (éventuellement l’employé qui a lancé la procédure) sont informées de l’avancement de la procédure par des courriels. En sachant directement à qui adresser des demandes d’avance de frais judiciaires, par exemple, votre avocat vous permet d’éviter une perte de temps à l’interne et augmente la vitesse générale du processus. Une fois la procédure close, l’avocat en informe aussitôt les personnes sélectionnées pour une clôture rapide du litige.

    Pourquoi ?

    Améliorer la qualité de ses services est le souci prioritaire des entreprises, dont font partie les avocats. Nous standardisons l’ensemble des relations entre clients commerciaux et avocat. Par le biais du formulaire standardisé sur Internet, vous vous assurez de transmettre fidèlement les informations nécessaires à l’avocat et de ne pas en omettre. Vous évitez à ce dernier une recherche d’informations dans une liasse de documents — quand les informations nécessaires y figurent ! — et vous économisez ainsi sur l’honoraire. De plus, ce mode de fonctionnement vous fait économiser un grand nombre d’heures internes, ce qui diminue là encore le coût — et l’imprévisibilité — du contentieux moyen.

    Si vous rencontrez des litiges de ce type, nous nous rendrons volontiers dans votre entreprise pour vous proposer — gracieusement, cela va de soi — une offre complète de services.

  • Il est très difficile de préciser avec exactitude l'ensemble des domaines du droit impactant l'entreprise. Les avocats sont là souvent pour mieux distinguer les différents rapports de droit et la manière d'influencer sur chacun d'entre eux. C'est cette "clairvoyance" qui les rend indispensables pour de nombreuses entreprises.

    Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

    1. litiges contre un fournisseur ou un client ;
    2. droit du travail ;
    3. assurances sociales ;
    4. relations avec les autorités ;
    5. propriété intellectuelle et droit de la concurrence ;
    6. faillite ;
    7. acquisition et transmission d'entreprises ;
    8. recouvrement d'argent.
  • En trois mots

    Se faire payer est naturel pour une entreprise. Sans rentrées, elle ne peut pas tourner.

    Il y a bien entendu une raison financière qui pousse, voire oblige, à se faire payer par ses clients. Mais il y en a aussi d'autres : des raisons psychologiques, tout d'abord. Le découragement guette très vite si on a travaillé "pour rien". Laisser tomber une créance peut être délicat par rapport aux autres clients qui, eux, paient. Des raisons légales existent également. Si une personne seule peut choisir de laisser tomber un recouvrement sans ne rien faire de plus, telle n'est pas la situation d'une personne morale (SA, Sàrl, etc.). Ces dernières doivent au moins tenter sérieusement de récupérer les sommes.

    Beaucoup d'entreprises laissent tomber lorsque le commandement de payer n'a pas fonctionné...

    … et certaines abandonnent même avant. Beaucoup d'entreprises ont choisi de confier le recouvrement à des sociétés spécialisées. Ces dernières ne sont cependant efficaces que si les conditions de la mainlevée sont réunies. Elles ne vont pas plus loin par la peur souvent justifiée des coûts de justice (avocat, tribunal), par méconnaissance ou par lassitude vis-à-vis d'un client indélicat.

    Notre solution : un prix fixe, mais qui vous ouvre les portes d'un avocat. Pour tout tenter.

    Comme vous le verrez par votre pratique, les sociétés de recouvrement ne vont fréquemment pas faire grand-chose à elles seules. Un avocat dispose d'une variété beaucoup plus importante de procédures à sa disposition pour obtenir gain de cause. Parce qu'il faut qu'utiliser ce service vous rapporte de l'argent, nous avons mis au point une tarification spécifique et rentable économiquement.

    Notre service

    1. D'abord, une analyse de la créance.

    Votre créance est-elle légale ? Exigible ? L'étude vérifie cela et bien d'autres facteurs encore avant de déterminer la marche à suivre. Pour cela, nous nous déplaçons dans votre entreprise ou vous prenez rendez-vous avec nous dans un de nos bureaux.

    2. En général, on commence par une sommation.

    Une lettre d'avocat fait toujours son effet. Surtout si on annonce que l'on continuera la procédure. Nous demandons à ce que la personne paie, sous 7 jours en général, son dû.

    3. Toujours pas payé ? On passe à la poursuite.

    Une poursuite commence toujours par un commandement de payer. Nous le déposons auprès de l'office compétent, lequel se charge de notifier la poursuite à votre client indélicat.

    4. Il a fait opposition. C'est usuel ; maintenant, nous devons la lever.

    Pour lever une opposition, de nombreuses procédures sont possibles. Celle au fond, tout d'abord : nous allons devant un juge pour lui demander de trancher définitivement le litige en votre faveur. Le processus est relativement long, c'est pour cela que nous essayons d'utiliser le moyen de la requête de protection en cas clairs si nécessaire. Le juge lèvera directement l'opposition dans la même procédure.

    5. Continuer la poursuite jusqu'à ce que vous soyez payé.

    Une poursuite ne s'arrête pas au commandement de payer et à la mainlevée de l'opposition. Si la personne concernée ne paie toujours pas, il viendra le temps de la saisie ou de la faillite. Nous n'arrêtons pas tant que vous n'êtes pas payé et qu'il y a un motif pour continuer.

    Un mot sur les frais

    La tarification doit être en rapport avec l'avantage à retirer. En clair, hors de question de finir avec plus de frais d'avocats ou de justice que la somme initiale. Nous varions en général la tarification en fonction de la perte ou du gain de la procédure.

  • Nos avocats rédigent fréquemment des contrats de toute sorte, mais taillés sur mesures pour les clients de l'Etude.

    Nous estimons qu'un bon contrat annihile un très grand nombre de litiges ultérieurs ; dans notre guide gratuit à l'intention des PME, nous l'érigeons en deuxième clef sur les cinq nécessaires à la prévention des litiges.

    Nous avons rédigé des contrats :

    • de courtage ;

    • de franchise (masterfranchise compris) ;

    • de leasing de fonds de commerce ;

    • de cession de fonds de commerce ;

    • de travail ;

    • de bail à loyer ;

    • de prêt, avec et sans cautionnement ;

    • de vente ;

    • de transmission ou succession d'entreprises ;

    • des conditions générales ;

    • de vente d'actions et de parts sociales ;

    • de consulting ;

    • d'entreprise, soit en particulier des constructions immobilières ;

    • etc.

    La liste ne peut être exhaustive. Nos avocats se répartissent ces dossiers en fonction de leur connaissance de l'industrie en question, de manière à parfaitement comprendre les besoins des interlocuteurs.

    Au-delà de la préparation du contrat, nous effectuons la Due Diligence requise pour chacun d'entre eux.