Chaque année, des milliers de pages de jurisprudence en droit de la famille sont publiées. Nous sélectionnons ici des arrêts qui nous ont marqués dans notre pratique quotidienne.

Revenu hypothétique / Méthode de calcul de l’entretien / Entretien post-retraite / Maxime des débats

Délai d’appel / Mesures provisoires

Un éclaircissement très clair sur le droit de visite s’agissant d’enfants en bas âge

contribution d’entretien / impayés / sûretés au sens de l’art. 132 al. 2 CC / décision finale / récusation

Action alimentaire de l’enfant majeur / Revenu hypothétique / Rupture des relations personnelles / Assiduité dans les études / Colocation avec un enfant majeur

Entretien de l’enfant : droit à une part du disponible du parent

LE PAIEMENT DE LA PROVISIO AD LITEM N’EST PAS UNE CONDITION DE RECEVABILITÉ