Chaque année, des milliers de pages de jurisprudence en droit de la famille sont publiées. Nous sélectionnons ici des arrêts qui nous ont marqués dans notre pratique quotidienne.

Droit à la preuve, post hoc ergo propter hoc, résiliation d’un contrat de durée

Application des règles de l’art. 22b LFLP en l’absence d’informations

Une chance pour l’enfant, par pour le parent

Un petit point sur 198 b bis CPC

Voie de droit contre l’interprétation d’une convention de divorce / Principes d’interprétation