Régimes matrimoniaux et monnaie étrangère

01 Damien Hottelier

Avocat | Spécialiste FSA droit de la famille


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L’achat d’un bien immobilier à l’étranger impose le recours à une monnaie étrangère.

À la liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts et dans la plupart des cas, des créances et des récompenses dites variables vont être calculées. Il s’agit de récompenser l’investissement d’une “masse” pour une autre ou d’un des conjoints envers l’autre.

Ces calculs, en soi complexes, deviennent plus délicat encore si une monnaie étrangère est impliquée, surtout avec les prêts des banques suisses (en francs suisses) pour acheter des biens en zone frontalière.

Globalement, deux méthodes existent pour tenir compte des taux de changes : prendre le cours du départ et d’arrivée ou prendre un cours moyen. La différence est parfois importante. Dans un cas soumis pour expertise, un delta de pratiquement 20 % était observé en fonction de la méthode de calcul.

Le Tribunal fédéral, pour qui les taux en monnaie étrangère sont notoires, emploie le site web https://fxtop.com/. Le lecteur — averti — préférera prendre son information à la source, c’est-à-dire sur le site officiel de la Banque centrale européenne.

Le site donne non seulement le cours du jour, mais les taux historiques de référence depuis l’introduction de l’Euro.

Pour cela, il suffit de ce rendre sur cette page, de descendre à “Time series” et de sélectionner le fichier CSV (.zip).

Un peu de mise en forme sera nécessaire : ouvrez le fichier sur Excel, cliquez sur l’onglet “Données”, puis sur “Convertir”, choisissez “Délimité”, cliquez sur suivant et choisissez “Virgule”. Cliquez sur “Suivant” : vous apercevez le tableau en forme. Cliquez sur la première colonne, qui doit être noircie. Choisissez le format “Date” et, dans le menu déroulant, prenez l’option “AMJ”. Cliquez sur “Terminer” et voilà.

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