Carnet de Route

Vous êtes perdu∙e ? Il y a des chances que votre itinéraire ressemble à celui-ci, même si chaque situation est unique.

À l’amiable

1
Deux personnes se séparent ou divorcent et elles sont d’accord dans les grandes lignes sur les points à régler.
2
Elles rencontrent un avocat, qui leur explique leurs droits et détaille avec elles les conséquences.
3
Point par point, l’accord se dessine dans ses grandes lignes.
4
L’avocat met l’accord en forme dans une convention et rassemble les documents.
5
Les personnes reçoivent le texte, rencontrent l’avocat, éclaircissent les zones d’ombre.
6
L’avocat finalise la convention et les documents.
7
Elles signent la convention.
8
L’avocat la soumet au Tribunal.
9
Le Juge demande une avance de frais et fixe une audience.
10
A l’audience, le Juge reçoit les personnes et l’avocat.
11
Le Juge auditionne les enfants concernés.
12
Le Juge ratifie la convention, qui vaudra jugement entre les personnes concernées.

Conflictuel

1
Vous vivez une situation de conflit (avec votre conjoint, vos parents, vos enfants, etc.).
2
Vous êtes reçu∙e par un avocat, qui vous explique vos droits et liste avec vous les points à régler.
3
La question des frais est abordée : qui va les payer ? Cela peut-être vous, l’assistance judiciaire ou votre conjoint, qui peut être contraint de vous avancer les frais nécessaires.
4
L’avocat établit les faits avec vous et détermine les buts à atteindre.
5
L’avocat rédige les écrits nécessaires et les adresse au Tribunal.
6
Le Juge fixe l’avance des frais et vous cite à une audience.
7
Une audience de conciliation a lieu. Si celle-ci réussit, la procédure s'arrête là.En cas de séparation et non de divorce, le Juge tranche immédiatement si la conciliation n'aboutit pas ; rendez-vous au point 11.
8
Votre avocat dépose au Tribunal une demande détaillée.
9
L’avocat de l’autre partie répond au Tribunal de manière détaillée.
10
Une audience a lieu ; le Juge tente à nouveau la conciliation et détermine les preuves adéquates.
11
Le Juge auditionne les témoins, écoute les enfants, ordonne une éventuelle expertise et vous interroge vous ainsi que l’autre partie.
12
Les avocats plaident l’affaire.
13
Le Juge statue.
Damien Hottelier
AVOCAT SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE