Préparer les pièces nécessaires

V

otre avocat∙e aura besoin de différents documents pour vous conseiller au mieux. Certains sont d'ailleurs obligatoires pour le lancement d'une procédure.

En voici une liste non exhaustive : 

Eléments d'État civil

Si vous êtes Suisse∙ssee, que vous vous êtes marié en Suisse ou qu'un enfant est né en Suisse : un certificat de famille de moins de six mois.

Note : nous nous chargeons volontiers de commander ces documents. Si vous souhaitez le faire vous-même, vous pouvez le commander auprès de l'Officier d'État civil de votre lieu d'origine (si vous êtes Suisse∙sse) ou du dernier Office d'État civil qui a procédé à l'inscription du dernier événement vous concernant (p. ex. mariage, naissance de l'enfant, etc.). La liste des Offices d'État civil se trouve ici : https://www.e-service.admin.ch/competency/reports/civilRegistry/pdf

Si vous n'êtes pas Suisse∙sse, les documents d'État civil étrangers qui se rapportent à votre situation (certificat de mariage, acte de mariage, acte de naissance, etc.).

Eléments financiers

Voici une liste générale : 

  • Vos trois dernières fiches de salaire ou, pour les indépendants, le dernier bouclement ;
  • Votre dernier certificat de salaire ;
  • Votre dernière décision de taxation fiscale ;
  • Une copie du permis de circulation de vos véhicules ;
  • Une copie du certificat de famille ou du livret de famille ;
  • Votre police d'assurance-maladie et la preuve des derniers paiements ;
  • Votre police d'assurance-ménage et la preuve des derniers paiements ;
  • Vos extraits de comptes récents (y compris 3ème pilier) ;
  • Votre contrat de bail si vous êtes locataire ;
  • Si vous être propriétaire, le justificatif du taux hypothécaire et la preuve des autres charges courantes ;
  • Le décompte de vos charges immeuble ;
  • Un relevé récent des dettes hypothécaires ;
  • Les pièces concernant vos polices d'assurance-vie ;
  • Une liste de vos éventuelles dettes et la preuve des derniers paiements.