Une liste générique pour la séparation et le divorce

C

ette page liste différents éléments à prendre en compte dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce. Elle n'est pas exhaustive, mais elle peut vous servir de point de départ. Elle s'inspire de la situation d'un couple qui se sépare ou qui divorce.

I. Éléments communs à la séparation et au divorce

1. Enfant(s)

Autorité parentale

Principes : 

  • L'autorité parentale correspond aux grandes décisions prises par les parents pour l'enfant : religion, parcours scolaire, apprentissage d'une profession, région de vie, etc. La loi part aujourd'hui du principe qu'elle doit rester conjointe aux deux parents. Certains parents exigent une autorité parentale exclusive et être seuls à décider.
  • Il faut également réfléchir au lieu de vie futur de l'enfant et, donc, à une éventuelle autorisation de déménager, en particulier à l'étranger, ou, au contraire, une exigence de rester à proximité en lien avec une garde alternée.
  • Des limitations peuvent être apportées à l’autorité parentale conjointe (ex. signature unique pour les papiers d’identité, dérogations en cas de distance importante entre les parents, etc.).
  • Si l'autorité parentale est exclusive, l'échange d’informations doit être mis en place (ex. résultats scolaires, etc.).

Accessoires à l'autorité parentale conjointe : 

  • La résidence administrative de l'enfant doit être décidée.
  • Les bonifications pour tâches éducatives correspondent à des appoints de cotisations de l'AVS pour les parents s'occupant d'un enfant. En cas d'autorité parentale conjointe, ces bonifications sont partagées par moitié entre les parents ou attribuées à l'un des deux, essentiellement au cas où l'autre parent n'en a pas besoin en raison de ses revenus ou au cas où seul l'un des parents a la garde exclusive.
  • Des mesures de prévention de l'enlèvement d'enfant peuvent être prises.

Garde et droit de visite

Principes

  • Garde exclusive ou alternée ?
  • En quoi est-ce important d'avoir une garde exclusive ou, au contraire, alternée ?

En cas de garde exclusive : 

  • Qui a la garde ?
  • Comment le droit de visite s'organise-t-il ? Fréquence, répartition des trajets (tout ou partie pour le parent visiteur), flexibilité quant à l'heure de rentrée ou non, répartition et préavis des vacances et jours fériés, autres contacts avec des proches (ex. jour pour les grands-parents), contacts électroniques, frais durant le droit de visite, documents d'identité durant le droit de visite, exigence d'être consulté en premier avant que l'enfant ne soit confié à un tiers, etc.

En cas de garde alternée : 

  • Calendrier (durée pour chaque parent, jour(s) d'échange, etc.).

Entretien de chaque enfant

  • Quel est le budget de l'enfant ? En particulier les activités extra-scolaires, la prise en charge (frais de garde), etc. ?
  • Qui paie quoi.
  • En cas de contribution d'entretien, combien, sort des allocations familiales et autres revenus (rentes pour enfant d'invalide ou de retraité, p. ex.)

2. Entretien

Quelle que soit la situation

Dépenses

  • Quel est mon besoin (budget) ?
  • Combien va me coûter mon logement, surtout si je déménage ?
  • Si je suis propriétaire ou copropriétaire, ai-je bien noté toutes les dépenses en lien avec le bien ? 
  • Puis-je me passer de certaines dépenses ? En réduire d'autres ? En particulier pour les dépenses répétitives, sont-elles justifiées ?
  • Dans les dépenses non vitales, lesquelles sont primordiales à mon équilibre ?

Entrées / revenus

  • Sur quelles ressources puis-je compter (revenus) ?
  • Si ma retraite se rapproche, quels seront mes revenus à la retraite ? Ai-je demandé une projection de mes rentes à mon institution de prévoyance professionnelle et à ma caisse AVS ? Que donnerait le partage de la prévoyance professionnelle dans mon cas : aurais-je moins ou plus de revenus ? 
  • Est-ce que je veux / peux étendre mon activité professionnelle ?

Le cas où l'on a besoin d'un entretien

Besoin (= dépenses - revenus)

  • Quel est mon besoin vital (pour simplement avoir de quoi payer mes besoins de base) ?
  • Quel est mon besoin pour conserver mon train de vie ? 
  • Pendant combien de temps ai-je besoin d'un entretien ?
  • Si je me retrouve en couple, ai-je encore besoin de cet entretien ? 
  • Cet entretien sera-t-il variable en fonction de mes besoins et du disponible de mon conjoint ? 

Le cas où l'on doit probablement payer un entretien

Disponible (= revenus - dépenses)

  • Quel est mon besoin vital (ce que je dois conserver pour simplement avoir de quoi payer mes besoins de base) ?
  • Quel est mon besoin pour conserver pour conserver mon train de vie ? 
  • Combien de temps est-ce que j'accepte de verser un entretien ? Quid si mon conjoint se remet en couple avec une autre personne ?
  • Cet entretien sera-t-il variable en fonction de mes besoins et du disponible de mon conjoint ? 

II. Éléments liés à la séparation

  • Est-elle annoncée ? Acceptée ? Sa date est-elle connue, fixée d'avance ou liée au départ du domicile conjugal ? 
  • Quelle est la durée de la séparation ? Illimitée — c'est-à-dire conclue jusqu'à ce que vous vous remettiez ensemble, que vous divorciez ou que l'un des deux meurt ? Fixée pour un certain temps ? Jusqu'à une date définie ?
  • Qui va conserver le domicile conjugal ? En quoi est-ce important ?
  • Ai-je besoin d'autres objets ? De véhicules ?
  • Ai-je peur de manœuvres financières douteuses ? Puis-je m'en prémunir par le blocage des comptes ou l'adoption judiciaire de la séparation des biens ?

III. Éléments liés au divorce

1. Principe

  • Acceptez-vous le divorce ? Dans le sens inverse, le divorce est-il accepté ? 
  • Puis-je demander le divorce seul(e), sans que mon conjoint ne l'accepte ? Note : dans la grande majorité des situations, ce n'est le cas qu'après deux ans de vie séparée.

2. Régime matrimonial

  • Quels biens sont à partager ?
  • Avons-nous des dettes à partager ?
  • Comment les biens ont-ils été financés ?
  • Quels biens est-ce que je souhaite conserver ? Pour quel(s) motif(s) ?
  • Si ces biens ont une dette, puis-je la reprendre ? La banque est-elle d'accord avec cette reprise ?
  • Est-ce que je revendique une contribution pour avoir travaillé dans l'entreprise de mon conjoint ?
  • Est-ce que je revendique une contribution pour avoir trop contribué aux frais, pour une raison ou une autre ?

3. Prévoyance professionnelle

Note : de manière générale, il est difficile de sortir du cadre légal pour la prévoyance professionnelle. Toutefois, des besoins peuvent apparaitre et il faut alors les lister. En règle générale, la prévoyance professionnelle accumulée par les conjoints durant le mariage est partagée entre eux.