ette page liste différents éléments à prendre en compte dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce. Elle n'est pas exhaustive, mais elle peut vous servir de point de départ. Elle s'inspire de la situation d'un couple qui se sépare ou qui divorce et permet de cibler ses propres besoins. De nombreuses questions seront certainement superfétatoires ; l'important est de cibler les questions les plus importantes pour vous, de manière à bien délimiter les objets à régler avec davantage de finesse.
I. Éléments communs à la séparation et au divorce
1. Enfant(s)
Autorité parentale
- Le principe est l'autorité parentale conjointe. Ai-je compris les tenants et aboutissants de cette règle ?
- Si je ne souhaite pas d'autorité parentale conjointe, en quoi est-ce important ? Si je n'obtiens pas gain de cause, comment cela affectera-t-il les décisions à prendre ? A titre palliatif, des limitations à l'autorité parentale conjointe doivent-elles être apportées (p. ex. signature unique pour les papiers d’identité, dérogations en cas de distance importante entre les parents, etc.) ?
- Est-il souhaitable que les deux parents puissent, de manière générale, voyager avec l'enfant ou doivent-ils avoir l'autorisation de l'autre pour ce faire ? Quelles sont les limites d'une autorisation générale de voyager seul (p. ex. espace Schengen, pays voisins) ?
- Où se situera le lieu général de vie de l'enfant ?
- Un des deux envisage-t-il de déménager, en particulier à l'étranger ? Nous sommes-nous entendus sur les limites d'un tel départ ? Cas échéant, comment s'organiserait le droit de visite de l'autre parent ? Et s'il déménage également (s'il suit l'enfant) ?
Accessoires à l'autorité parentale conjointe :
- La résidence administrative de l'enfant doit être décidée. Qui recevra les documents administratifs et les factures ? Cela a-t-il une influence sur le lieu d'écolage ?
- Les bonifications pour tâches éducatives correspondent à des appoints de cotisations de l'AVS pour les parents s'occupant d'un enfant. En cas d'autorité parentale conjointe, ces bonifications sont partagées par moitié entre les parents ou attribuées à l'un des deux, essentiellement au cas où l'autre parent n'en a pas besoin en raison de ses revenus ou au cas où seul l'un des parents a la garde exclusive. S'il l'un des parents dispose d'un revenu brut annuel largement supérieur au maximum de revenu déterminant pour l'AVS (plus ou moins CHF 86'040.—, cf ce lien), aucun bénéfice ne sera a priori retiré de l'attribution des bonifications pour tâches éducatives.
- Des mesures de prévention de l'enlèvement d'enfant sont-elles nécessaires ? Par exemple, inscription au registre RIPOL, confiscation des documents d'identité, etc.
Garde et droit de visite
Principes
- En quoi est-ce important d'avoir une garde exclusive ou, au contraire, alternée ?
Quelles sont les conséquences réelles (1) pour les enfants et (2) pour soi-même de ce système ?
- Quelles sont les contraintes d'une garde alternée par rapport à une garde exclusive pour les enfants (ex. loisirs, écolage, limitation du déplacement, etc.) ? Quels sont les avantages d'une garde alternée par rapport à une garde exclusive pour les enfants (ex. parents davantage disponibles sur le moment, diversité d'opinion, diminution des tensions entre parents, etc.) ?
- En cas de garde alternée et d'emploi à temps partiel ou d'absence d'emploi, suis-je astreint·e à augmenter plus rapidement mon taux d'activité ? En quoi est-ce important ? La garde alternée permet-elle une meilleure progression de carrière qu'une garde exclusive ? Quelles sont mes perspectives sociales et professionnelles lorsque les enfants sortent du cocon familial selon que je les ai gardés exclusivement ou alternativement ?
En cas de garde exclusive :
- Qui a la garde ?
- Comment le droit de visite s'organise-t-il ? Fréquence, répartition des trajets (tout ou partie pour le parent visiteur), flexibilité quant à l'heure de rentrée ou non, répartition et préavis des vacances et jours fériés, autres contacts avec des proches (ex. jour pour les grands-parents), contacts électroniques, frais durant le droit de visite, documents d'identité durant le droit de visite, exigence d'être consulté en premier avant que l'enfant ne soit confié à un tiers ("1st refusal clause"), etc.
- Comment réagir si un enfant sollicite la garde alternée ou demande à vivre auprès de l'autre parent ?
En cas de garde alternée :
- Quel est le calendrier (durée pour chaque parent, jour(s) d'échange, etc.) ? Comment faisons-nous en cas de conflit de dates ?
- Comment allons-nous échanger les informations ?
- Comment réagir si un enfant sollicite la fin de la garde alternée ?
Entretien de chaque enfant
- Quel est le budget de l'enfant ? En particulier les activités extra-scolaires, la prise en charge (frais de garde), etc. ?
- Qui paie quoi ?
- En cas de contribution d'entretien, combien, sort des allocations familiales et autres revenus (rentes pour enfant d'invalide ou de retraité, p. ex.) ?
2. Entretien
Quelle que soit la situation
Dépenses
- Quel est mon besoin (budget) ?
- Combien va me coûter mon logement, surtout si je déménage ?
- Si je suis propriétaire ou copropriétaire, ai-je bien noté toutes les dépenses en lien avec le bien ?
- Puis-je me passer de certaines dépenses ? En réduire d'autres ? En particulier pour les dépenses répétitives, sont-elles justifiées ?
- Dans les dépenses non vitales, lesquelles sont primordiales à mon équilibre ?
Entrées / revenus
- Sur quelles ressources puis-je compter (revenus) ?
- Si ma retraite se rapproche, quels seront mes revenus à la retraite ? Ai-je demandé une projection de mes rentes à mon institution de prévoyance professionnelle et à ma caisse AVS ? Que donnerait le partage de la prévoyance professionnelle dans mon cas : aurais-je moins ou plus de revenus ?
- Est-ce que je veux, peux ou dois étendre mon activité professionnelle ? Dans quel délai ?
Le cas où l'on a besoin d'un entretien
Besoin (= dépenses - revenus)
- Quel est mon besoin vital (pour simplement avoir de quoi payer mes besoins de base) ?
- Quel est mon besoin pour conserver mon train de vie ?
- Pendant combien de temps ai-je besoin d'un entretien ?
- Si je me retrouve en couple, ai-je encore besoin de cet entretien ?
- Cet entretien sera-t-il variable en fonction de mes besoins et du disponible de mon conjoint ?
Le cas où l'on doit probablement payer un entretien
Disponible (= revenus - dépenses)
- Quel est mon besoin vital (ce que je dois conserver pour simplement avoir de quoi payer mes besoins de base) ?
- Quel est mon besoin pour conserver pour conserver mon train de vie ?
- Combien de temps est-ce que j'accepte de verser un entretien ? Quid si mon conjoint se remet en couple avec une autre personne ?
- Cet entretien sera-t-il variable en fonction de mes besoins et du disponible de mon conjoint ?
II. Éléments liés à la séparation
- Est-elle annoncée ? Acceptée ? Sa date est-elle connue, fixée d'avance ou liée au départ du domicile conjugal ?
- Quelle est la durée de la séparation ? Illimitée — c'est-à-dire conclue jusqu'à ce que vous vous remettiez ensemble, que vous divorciez ou que l'un des deux meurt ? Fixée pour un certain temps ? Jusqu'à une date définie ?
- Qui va conserver le domicile conjugal ? En quoi est-ce important ?
- Ai-je besoin d'autres objets ? De véhicules ?
- Ai-je peur de manœuvres financières douteuses ? Puis-je m'en prémunir par le blocage des comptes ou l'adoption judiciaire de la séparation des biens ?
III. Éléments liés au divorce
1. Principe
- Acceptez-vous le divorce ? Dans le sens inverse, le divorce est-il accepté ?
- Puis-je demander le divorce seul(e), sans que mon conjoint ne l'accepte ? Note : dans la grande majorité des situations, ce n'est le cas qu'après deux ans de vie séparée.
2. Régime matrimonial
- Quels biens sont à partager ?
- Avons-nous des dettes à partager ?
- Comment les biens ont-ils été financés ?
- Quels biens est-ce que je souhaite conserver ? Pour quel(s) motif(s) ?
- Si ces biens ont une dette, puis-je la reprendre ? La banque est-elle d'accord avec cette reprise ?
- Est-ce que je revendique une contribution pour avoir travaillé dans l'entreprise de mon conjoint ?
- Est-ce que je revendique une contribution pour avoir trop contribué aux frais, pour une raison ou une autre ?
3. Prévoyance professionnelle
Note : de manière générale, il est délicat de sortir du cadre légal pour la prévoyance professionnelle. Toutefois, des besoins peuvent apparaitre et il faut alors les lister. En règle générale, la prévoyance professionnelle accumulée par les conjoints durant le mariage est partagée entre eux.
Besoins particuliers :
- différence d'âge ;
- expectatives successorales ;
- enfants mineurs nécessitant une prise en charge importante durant les prochaines années ;
- etc.
